L’interdiction des cérémonies religieuses publiques pendant le confinement est maintenue

Le Conseil d’État avait été saisi par des associations et des fidèles en référé liberté contre la mesure interdisant la tenue des cultes dans le cadre du confinement. Dans une ordonnance rendue samedi 7 novembre, le juge des référés du Conseil d’État a annoncé que la mesure ne serait pas suspendue. 

Malgré la demande pressente de nombreux fidèles et d’institutions comme la Conférence des évêques de France, le décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre du confinement lié à la pandémie, restreint temporairement la possibilité de se rassembler dans les lieux de culte, n’a pas été suspendu par le Conseil d’État.

Dans l’ordonnance rendue samedi, le Conseil d’État a tout de même souhaité rappelé que « la liberté de culte est une liberté fondamentale ». Toutefois, le juge ajoute que cette liberté doit être « conciliée avec l’impératif de protection de la santé ».

Dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, alors « que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s’est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures déjà prises », le juge des référés a constaté que « le risque de contamination » dans les lieux de cultes « n’est pas écarté ».

Au vu de ces observations, le juge, qui est le même qui avait demandé la reprise des cultes en mai, considère que l’atteinte portée à la liberté de culte dans ce contexte n’est pas illégale.

« Le juge des référés considère donc, en l’état de son instruction, que l’atteinte portée par le décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion n’est pas manifestement illégale. »

Malgré le rejet de la requête, le Conseil d’Etat indique que la discussion n’est pas terminée pour les semaines à venir.

En effet, l’ordonnance rappelle que l’état d’urgence sanitaire est actuellement fixé jusqu’au 16 novembre et que sa prorogation, actuellement en discussion, permettra « une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures ».

C.P

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